Intervention de Jean-Vincent Placé

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le présent collectif budgétaire nous a été dicté par l'urgence.

L'urgence de redresser nos finances publiques, d'abord. Rappelons une fois de plus que, sous la mandature précédente, la dette de la France a augmenté de 50 % – rien de moins ! – et que 7 milliards d'euros manquaient pour boucler l'année 2012, ainsi que l'a révélé la Cour des comptes.

L'urgence sociale, ensuite. C'est en effet par une politique délibérée que la majorité précédente a creusé les inégalités sociales. Un seul chiffre le prouve : entre 2007 et 2010, le ratio entre les plus riches et les plus pauvres a progressé de 15, 4 %. C'est la plus forte aggravation des inégalités parmi les pays européens !

Le présent collectif budgétaire a permis d'adopter de nombreuses mesures, cela a été dit, comme l'abrogation de la TVA sociale ou de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, dont on a eu l'occasion d'expliquer longuement, au cours de nos riches débats, qu'elles sont à la fois coûteuses et inefficaces.

Parmi les nouvelles recettes, certaines sont prélevées sur les ménages. Je pense au renforcement de la fiscalité sur les patrimoines de plus de 1, 3 million d'euros, ou encore à la diminution des abattements sur les droits de succession. Ce sont bien les ménages les plus aisés qui sont mis à contribution. Quoi de plus normal ! Il y a une vraie mauvaise foi à prétendre que la mesure portant sur les droits de succession revient à s'attaquer aux classes moyennes, alors que 88 % des héritiers demeurent exonérés de l'impôt !

D'autres recettes sont prélevées sur les entreprises, comme les taxes exceptionnelles sur les établissements de crédits ou sur les stocks de produits pétroliers, cette dernière pouvant peut-être, d'ailleurs, gagner à devenir pérenne. Mentionnons également le train de dispositions visant à contrarier l'optimisation, voire, disons-le clairement, l'évasion fiscale, que pratiquent à grande échelle certaines entreprises, qui devrait rapporter 1 milliard d'euros en année pleine. Là encore, ce sont bien les entreprises les plus rentables ou les moins vertueuses – ce ne sont pas toujours les mêmes ! – qui sont sollicitées.

La commission mixte paritaire, réunie hier, a incorporé au texte la plupart des améliorations votées par la Haute Assemblée, comme la taxation de 5 % sur la revente des chaînes de télévision attribuées gratuitement par le CSA, l'alourdissement de la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeaux, la majoration de la taxe sur les logements vacants, ou encore l'extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières, dont le projet de loi présenté au Parlement proposait déjà de doubler le taux.

Vous l'aurez compris, parce que ces mesures sont nécessaires pour nos finances publiques autant qu'elles sont justes pour nos concitoyens, les écologistes approuvent le projet de loi de finances rectificative.