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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
