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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article pour maintenir le champ du taux normal inchangé.
