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Intervention de François Marc
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24, amendement 1
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je me prononcerai néanmoins en son nom, persuadé que mes collègues seront d'accord avec moi.
La commission des finances ne peut, selon moi, qu'être favorable à l'amendement n° 1, qui vise à rétablir une rédaction proche de celle qui avait été adoptée par le Sénat.
