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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27 bis C, amendement 2
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre délégué.
