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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 33, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
