Intervention de Jacqueline Gourault

Notre délégation a le plaisir d'accueillir Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, jusqu'à tout récemment sénateur de l'Aveyron et membre de notre délégation.

Le candidat à la Présidence de la République, François Hollande, avait annoncé, lors d'un important discours à Dijon, un certain nombre de réformes et « un nouvel acte de la décentralisation ». Plusieurs éléments du programme du nouveau Gouvernement concernent l'organisation même des collectivités territoires, c'est pourquoi nous sommes heureux de pouvoir vous auditionner aujourd'hui. Il y a bien sûr des sujets sur lesquels nous disposons déjà d'informations, comme sur votre volonté d'abroger le conseiller territorial. Mais nous avons noté que, pour formaliser ses propositions pour un nouvel acte de la décentralisation, le Gouvernement entendait s'appuyer sur les résultats des États généraux de la démocratie territoriale, qui se tiendront à la Sorbonne et au Sénat les 4 et 5 octobre ; il s'agit là d'une démarche tout à fait conforme à l'esprit des Etats généraux.