Intervention de Rémy Pointereau

Vous avez prononcé le terme de « détricotage », pour nous dire que vous refusiez d'en faire. Nous avons cependant bien compris que vous en feriez tout de même, ne serait-ce qu'avec la suppression du conseiller territorial. Sur ce point, l'idée a été avancée de reporter à 2015 les prochaines élections départementales pour permettre la mise en place d'un nouveau scrutin. Ce scrutin serait binominal, et encourrait donc probablement lui-même le reproche que l'on avait fait au conseiller territorial d'être hybride. Je voudrais connaître votre position sur cette formule, Madame la ministre.

S'agissant de la RGPP, vous avez affirmé vouloir revenir dessus, mais vous avez également parlé de rigueur au sujet de l'action publique et de la fonction publique. La fermeture de certaines sous-préfectures a été évoquée. On avait parlé, à un moment donné, d'améliorer le service public et au public dans nos territoires. Pourquoi nous parle-t-on d'entrée de jeu de suppression de sous-préfectures ? Qu'en est-il ? Il existe une inquiétude à ce sujet sur le terrain.

La réforme de l'intercommunalité a globalement plutôt bien fonctionné. Avez-vous la volonté de poursuivre l'agrandissement des communautés de communes ? Nous sommes partis d'un seuil de 5 000 habitants qui, je trouve, est parfois un maximum dans certains secteurs. En milieu rural, il est parfois difficile à atteindre. Je voudrais savoir si vous vous inscrivez dans la perspective de communautés agrandies.

J'aimerais, enfin, connaître votre avis sur le fléchage des élus communautaires.