Intervention de Bruno Retailleau

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Je voudrais réagir sur trois points qui concernent les compétences, les financements et le rôle de l'État.

Nous entendons dire, même s'il ne s'agit pour l'instant que de rumeurs que vous pourrez démentir, Madame la ministre, que la compétence économique serait exclusive et régionale, peut-être aussi communale, avec le maintien de la clause générale de compétence. Je pense que c'est une vue de l'esprit : il faut se méfier, en matière territoriale, des jardins à la française. Je suis élu depuis près de vingt-cinq ans dans mon département, mais j'ai également été élu régional. À mon sens, arracher la compétence économique aux départements, c'est couper le lien entre l'économie et le social. Si, par exemple, le taux de réinsertion pour le RSA est fort en Vendée, c'est parce que nous connaissons bien le tissu d'entreprises. Quand nous faisons des routes, quand nous déployons le très haut débit, etc. nous le faisons toujours d'abord en fonction des entreprises. Cette compétence est donc très liée à d'autres compétences. En période de crise, se priver de l'approche de proximité des départements sur la compétence économique serait un appauvrissement et un recul.

Sur le financement, ne rien faire pour les départements aboutirait à les supprimer. Soit nous ne faisons rien, et nous les supprimons, soit nous rétablissons une autonomie financière et nous résolvons la question des dépenses sociales, notamment celles qui ne sont pas compensées. Au départ, l'APA était financée à 50 %, aujourd'hui elle ne l'est plus qu'à hauteur d'un tiers. Ce problème est bien connu et doit être résolu.

La réorganisation de l'État, notamment au niveau de grosses directions régionales, a correspondu à la fois à un appauvrissement et à une transformation. Il y a eu un changement de degré, mais aussi de nature. Ces grandes administrations ne sont même plus sous la tutelle du préfet de région, qui n'a pas le temps de s'y consacrer. Il faut que l'État soit proche, qu'il joue un rôle de médiation du crédit pour résoudre la crise de financement, comme il l'a fait pour les entreprises, autour de la Banque de France et de chaque préfet. Cela permettrait de ne pas laisser les petites collectivités en face des banques.

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