Intervention de Jean-Claude Peyronnet

La RGPP n'est pas seulement due au Gouvernement précédent. La Cour des comptes l'a également encouragée.

Il y a une grande injustice à l'égard des collectivités, accusées de créer des postes à tout va. Les départements, par exemple, avaient créé des services publics de proximité qui sont devenus indispensables, dans le domaine des transports, de la petite enfance... Ces services ont en plus été associés à des services payants. Lorsque l'on crée un service d'ordure en régie directe, par exemple, les fonctionnaires employés sont payés par la taxe correspondante. Ces services ne doivent pas être comptabilisés dans le « paquet » des créations de postes prétendument indues des collectivités. Je sais que vous ne tiendrez heureusement pas le même discours que celui tenu jusqu'à présent, parce que vous connaissez bien la situation sur le terrain.

Vous avez parlé de la nécessité de s'impliquer dans les dossiers européens, ainsi que de la conférence sociale. Aurons-nous, comme cela a été proposé, une conférence nationale au sein de laquelle les collectivités seront systématiquement consultées ? Actuellement, il y a des instances de consultation, mais nous n'avons jamais véritablement de consultation sur l'opportunité de le faire régulièrement, qu'il s'agisse du domaine des normes, de l'évolution des salaires, etc. Il faudrait, une ou deux fois par an, une obligation de consulter les collectivités, plutôt que de leur imposer des normes ou des décisions. Je pense, par exemple, à la transformation du statut des pompiers, qui engendre une augmentation de 20 % du coût des salaires. La situation actuelle n'est pas satisfaisante.

S'agissant des départements, je suis assez d'accord avec notre collègue Retailleau sur le fait qu'il y a bien des moyens de les tuer, tout en les laissant nominalement. Si nous établissons systématiquement des schémas régionaux contraignants, ils deviennent une division des régions, et appliquent la politique de la région. De la même façon, dans la situation actuelle, ils ont de moins en moins de ressources pour déployer la politique qu'ils conduisaient auparavant, et ils sont des guichets pour les prestations d'État.

J'appelle votre attention - mais vous le savez - sur le fait que les grandes difficultés que rencontre actuellement le BTP, qui annonce plusieurs dizaines de milliers de suppression d'emplois, tiennent pour une part importante à la diminution des investissements des collectivités.

Je souhaiterais, enfin, savoir si vous comptez revenir sur la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Cela est essentiel si nous souhaitons mener nos politiques, quel que soit notre bord politique.