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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Je vais revenir sur les questions financières. Aujourd'hui, les départements rencontrent de graves difficultés de financement, aussi souhaitent-ils bénéficier de ressources nouvelles. Les départements font observer que 80 % de leurs dépenses sont des dépenses à caractère social. Ils ne disposent donc que d'une très faible marge de manoeuvre pour assumer d'autres responsabilités, alors qu'ils souhaitent intervenir dans les domaines économique, culturel ou sportif. Au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée qui sera mise en place dans les départements et les régions pour l'exercice 2013, une réflexion est en cours sur la répartition, ainsi que sur la façon de générer de nouvelles ressources. Plusieurs idées ont été avancées par le précédent Gouvernement, que ce soit celle de ressources imputées sur les familles, ou encore via la CSG, afin de financer les futures dépenses liées à la dépendance. Cependant, ces pistes sont restées à l'état d'idées, sans qu'aucune réflexion poussée ne soit véritablement menée par nos prédécesseurs. Nous devons nous y atteler. Mais une chose est certaine : les ressources qui proviennent des droits de mutation à titre onéreux ne sont pas suffisamment stables et il est nécessaire de trouver d'autres sources de financement. Il va de soi que les départements ne seront pas sacrifiés.
