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Intervention de Jacques Mézard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Jacques Mézard :Une mission a été confiée à M. Jospin ; la lettre de mission indique que sa commission devra préparer des textes législatifs, dont une partie concerne la modification du scrutin aux élections législatives et sénatoriales ainsi que le cumul des mandats. Je souhaiterais connaître la position de votre ministère. Allez-vous attendre les conclusions pour faire des propositions ? Allez-vous reprendre les propositions de la commission ?
Par ailleurs, je souhaiterais connaître l'articulation de vos ministères avec le ministère de l'égalité territoriale, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, la DATAR, ou encore certains dossiers comme le schéma national de l'infrastructure des transports (SNIT).
