Intervention de Christian Favier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Dans le calendrier électoral, des élections départementales sont prévues en 2015 avec un nouveau scrutin. Vous plaidez en outre pour un rapprochement entre le département et les intercommunalités. Or, je souhaite attirer votre attention sur la situation en région parisienne. En effet, la loi n'a pas fait obligation d'achever la carte intercommunale en Île-de-France. On peut légitimement penser que cela prendra beaucoup plus de temps que dans les autres régions françaises, dans la mesure où la situation est différente. En effet, il y a rarement une ville-centre avec des villes périphériques, mais des intercommunalités qui se sont construites sur la base d'opportunités politiques, avec de très fortes différences d'une ville à une autre. Je ne pense pas que, d'ici la fin de l'année et même d'ici juin 2013, un consensus soit trouvé. En outre, l'absence de parité, notamment dans les conseils généraux, est souvent évoquée, d'où la réflexion en cours sur le scrutin binominal. Cependant, cela ne règle pas le problème de la juste représentation des différents courants politiques. Est-ce qu'une dimension proportionnelle va être introduite dans les scrutins départementaux ? En effet, l'échelon départemental n'est pas seulement un lieu de gestion des prestations sociales, mais reste un lieu d'expérimentation et d'innovation.

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