Intervention de Michel Delebarre

La décentralisation n'est pas une construction théorique mais un acte de foi dans les collectivités territoriales. Sans confiance en ces dernières, mieux vaut se garder de décentraliser et maintenir la responsabilité de l'État. Comment, dès lors, mettre en oeuvre cet acte de foi ? La dernière loi initiée par le Gouvernement précédent, donne, si l'on peut dire, une leçon.

D'un côté, le statut des métropoles, bien que fixé et détaillé dans la loi, ne sera pas vraiment suivi d'effets : les métropoles ne seront guère plus de deux, en comptant celle de Nice déjà créée. D'un autre côté, le pôle métropolitain est évoqué dans la loi sans que celle-ci ne fixe son régime ; or, au moins vingt pôles métropolitains vont être créés. Qu'en conclure ? Que la loi, après avoir donné les orientations générales, doit laisser la réalité se construire et faire confiance aux acteurs de terrain.

Ma deuxième observation, qui est aussi un regret, concerne les SCOT. Ils étaient un bon élément de démarche intercommunale et un outil pertinent pour résoudre le problème du rapport entre les espaces urbains et ruraux à travers les territoires. Ils n'ont été que trop rarement utilisés comme base de l'intercommunalité, alors que les projets qu'ils développaient étaient riches de contenu.

Je ne dirais rien de la péréquation, tout en souhaitant qu'elle bénéficie à des collectivités faisant un effort fiscal suffisant.

L'Île-de-France demeurant un cas particulier, il ne me parait pas judicieux de vouloir une loi applicable uniformément à l'ensemble du territoire sans distinguer l'Île-de-France du reste de la France.

Il m'a, enfin, semblé que certains souhaitaient avoir leur mot à dire sur la gestion des collectivités. Il était un temps question que l'État instaure une pénalité sur les dotations en cas de mauvaise gestion des personnels des collectivités. Cette idée n'a aucun sens.