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Intervention de Joël Labbé
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Joël Labbé :Je fais partie de ceux qui pensent que le Gouvernement devrait oser modifier les bases de l'immobilier d'entreprise et procéder à une révision générale des bases locatives. Il est en effet impossible de continuer sur celles de 1970.
Par ailleurs, je défends les politiques publiques d'aménagement, mais les disparités entre les communes sont trop grandes. L'évaluation des services des domaines varie ainsi d'une commune à une autre en fonction de la valeur communale. Cela constitue un dysfonctionnement sur lequel il serait souhaitable de revenir.
