Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je prends bonne note de votre demande afin que l'on puisse interroger le ministère des Finances sur ce point.

S'agissant du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FIPC), j'entends votre critique sur la prise en compte du revenu par habitant. D'ailleurs, un groupe de travail examine actuellement les ajustements qui pourraient être apportés au FIPC, même si ce point ne faisait pas partie des éléments préalablement identifiés comme problématiques. C'est pourquoi je vous propose d'attendre les conclusions de ces travaux.

En matière de péréquation, plusieurs d'entre vous se sont interrogés sur le point de savoir si son rythme serait maintenu. Oui, je le répète, à hauteur de 150 millions en 2012.

En ce qui concerne les bases locatives, nous sommes actuellement en pleine réflexion. Il s'agit d'un sujet délicat et lourd ; sur ce point également, nous serons très attentifs aux observations et propositions issues des travaux de votre délégation. Le Gouvernement est plutôt favorable l'idée d'une révision.

Sur la gestion décentralisée des fonds structurels européens, nous disposons aujourd'hui de l'analyse et de l'évaluation qui ont pu être faites de l'expérience alsacienne. Évidemment, nous nous en inspirerons avant de décider s'il faut ou non généraliser cette expérience. Ensuite, si l'on admet que la répartition de ces fonds incombe désormais aux régions, une difficulté subsiste toutefois, à savoir : comment la répartition se fera-t-elle au niveau national et comment s'opéreront les contributions de l'État afin de permettre un équilibre ?

Pour revenir sur le fonds de péréquation, le rythme sera maintenu comme je vous l'ai dit et je vous indique que nous sommes tout à fait prêts à envisager des aménagements sur la base de vos observations. Si, jusqu'à présent, les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle n'étaient pas encore mesurables, nous nous rendons progressivement compte des difficultés, comme dans le cas de la création d'intercommunalités. Comme vous le savez, si celles-ci sont bien en voie de réalisation sur la base des schémas en cours, elles se forment toutefois à partir de prévisions qui n'étaient pas stabilisées. C'est dans ce contexte que nous faisons face actuellement à des remontées de plusieurs collectivités nous faisant part de leurs difficultés dues aux changements de situation.

Pour répondre à la question relative au Conseil des territoires, je rappelle qu'il fait partie des engagements du Président de la République. Il doit être un lieu de réflexion dans lequel seront présentés les observations, les souhaits, les demandes et les propositions des uns et des autres. Dans sa composition, qui n'est aujourd'hui pas arrêtée, nous veillerons à ce qu'il y ait une représentation de toutes les instances locales et de toutes les grandes associations d'élus. Nous pensons que les associations plus spécialisées, comme les associations rurales ou de la montagne, par exemple, ont bien entendu toute leur place et qu'elles la trouveront au moins à chaque fois que leur domaine spécifique sera abordé. Nous ne marginaliserons bien évidemment pas des instances comme le CFL ou la CCEN.