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Intervention de Dominique Martin
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 24 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
Dominique Martin :
C'est totalement improbable. Ce serait très discutable ! Même si les fonds proviennent des entreprises, il s'agit d'une tarification fixée par voie réglementaire.
