Intervention de Béatrice Dingli

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea

Béatrice Dingli :

La répartition est réalisée selon une règle bien précise. S'agissant de l'enveloppe qui est réaffectée dans les départements, deux tiers sont calculés à partir du nombre de contributeurs par département, et un tiers à partir de l'enveloppe collectée par département. Il est donc procédé à une péréquation, pour ne pas désavantager certains territoires par rapport à d'autres. Cependant, dans les faits, un département tel que l'Ariège, qui ne comprend que 3 000 agriculteurs, dispose d'une enveloppe moins importante que l'Aveyron, qui compte 14 000 contributeurs.

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