Intervention de Béatrice Dingli

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 29 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea

Béatrice Dingli :

Les cotisations sont prélevées sur le revenu. Elles s'élèvent à 0,30 % du revenu net de l'exploitation. Si l'agriculteur ne dégageait pas de revenus, la cotisation serait de 0,10 % du plafond de la sécurité sociale.

Ce taux est relativement bas puisque la cotisation des commerçants s'élève à 0,29 % et celle des artisans à 0,15 %.

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