Intervention de Pierre Berthelot secrétaire général chargé des conditions de travail

Je représente la CFDT mais je suis, par ailleurs, militant à la Fédération générale agroalimentaire, dans laquelle se retrouvent des salariés des coopératives qui distribuent les produits, des salariés de la production et des salariés des exploitations agricoles qui utilisent ces produits.

Il faudrait mettre en place des techniques de production qui limitent la fréquence et le volume des traitements avec des pesticides. En effet, avec moins d'exposition, le risque est plus faible. L'INRA doit pouvoir réfléchir à des modes de production permettant de diminuer l'exposition des acteurs de la production agricole.

Par ailleurs, les équipements de protection industrielle (EPI) ne sont pas totalement satisfaisants. Il faut aller plus loin dans la recherche de leur efficacité. Il existe aujourd'hui une grande carence dans la protection des opérateurs eux-mêmes.

Quant à la survenue d'accidents, nous proposons d'inscrire sur les produits pesticides un numéro d'appel vers une ligne permettant à la fois de déclarer des accidents d'utilisation de pesticides et d'obtenir des conseils post-accident.

En ce qui concerne les instances de représentation du personnel (IRP), les entreprises agricoles emploient généralement moins de cinq salariés. Il n'existe pas d'IRP sur site ; en revanche, des commissions paritaires et des CHSCT sont organisés au niveau départemental. Néanmoins, ces instances fonctionnent difficilement car, souvent, les salariés ne peuvent pas se libérer. Or, pour les très petites entreprises (TPE), ces instances constituent le lieu adéquat pour promouvoir la prévention.

A noter qu'il reste des progrès à faire en matière d'études épidémiologiques afin de mieux apprécier l'impact des pesticides sur la santé des opérateurs et des populations environnantes.

Nous voulons insister également sur les dangers de l'exposition des salariés, hommes et femmes, par rapport à leur capacité de reproduction, ainsi que sur la protection des enfants à naître. Il est en effet difficile de savoir quand et comment opérer par prévention un retrait du travail des femmes qui, au début de leur grossesse, ne savent pas forcément qu'elles sont enceintes. Si l'enfant à naître est affecté en raison du travail de la femme enceinte, est-ce bien à l'assurance maladie de prendre en charge cet enfant alors qu'il s'agit d'une conséquence liée au travail ? Ne serait-ce pas plutôt aux caisses d'accident de travail maladie professionnelle (ATMP) de prendre en charge ce qui relève d'une conséquence du travail ?