Intervention de Gautier Bodivit

Je suis chargé du développement du SNCEA. Ma première remarque concerne les utilisateurs qui veulent faire remonter de l'information quand ils ont été contaminés par des produits pesticides. En 2004, la SNCEA avait mis en place un numéro vert pour faciliter les signalements en cas de contamination. Nous avons remarqué par le biais de ce dispositif que lorsque les salariés ou les exploitants ont été contaminés, une grande partie ne fait pas remonter les informations parce qu'il apparaît souvent que l'accident résulte d'une négligence de leur part. Pour éviter de se faire mal voir par leur entreprise, ils préfèrent ne rien dire. Peut-être faudrait-il réfléchir à d'autres outils pour aider ces personnes à faire remonter ces informations ?

Mon deuxième point concerne la mise en place des CHSCT. Actuellement, ces commissions paritaires sont présentes dans la moitié des départements en France. Nous souhaitons développer ces structures sur l'ensemble des départements, leur donner davantage de moyens et développer les liens avec les médecins du travail et les chercheurs pour créer une synergie et bénéficier d'avis d'experts supplémentaires.

Concernant les équipements de protection industrielle (EPI), nous nous référons au rapport publié en janvier 2010 par l'AFSSET concernant les normes de protection des EPI. Ce rapport indique clairement que les classes de protection telles que définies dans les normes harmonisées ne permettent pas de juger du niveau ni de la durée de protection offerts par les combinaisons de types 3 et 4. Un travail est en cours sur ce sujet, notamment par l'ANSES, et nous comptons considérablement sur ces travaux pour centraliser les informations et formuler des propositions.

S'agissant des maladies professionnelles, le dernier tableau établi concerne la maladie de Parkinson et nous réfléchissons à l'élaboration d'un tableau sur les hémopathies. Les syndicats de salariés sont plutôt favorables à l'allongement de la liste des maladies professionnelles mais la question du financement se posera inévitablement.