Intervention de Eric Beynel

Je suis chargé, au niveau de l'Union syndicale Solidaires, de suivre toutes les questions de santé et de conditions de travail. Je ne n'appartiens ni à l'agriculture, ni à la chimie.

J'interviendrai à deux niveaux, à savoir ce qui peut être fait au plus proche des salariés et ce qui peut être fait au niveau général, avec, notamment, les autorisations de mise sur le marché. D'abord, je voudrais rappeler que la meilleure des préventions est l'absence de risque.

Solidaires et les associations Générations futures et Phyto-Victimes ont organisé, il y a quelques mois, un colloque pour essayer de faire le point sur les conséquences pour la santé de l'exposition aux pesticides. Mon avis sera donc très critique.

Cela étant, les pesticides sont aujourd'hui largement utilisés. Certains sont autorisés et d'autres sont interdits ou ont vu leur autorisation de mise sur le marché retirée mais ils circulent toujours malgré tout. Nous avons assuré la défense de salariés qui ont été exposés à des produits normalement retirés du marché et ayant provoqué des conséquences dramatiques sur la santé de ces salariés. Le renforcement des contrôles et des moyens de l'inspection de travail constitue l'un des points important sur lequel il conviendrait d'insister. Par ailleurs, de nombreux salariés ne disposent pas d'IRP. Je ne pense pas que les commissions paritaires départementales constituent une solution satisfaisante au vu des difficultés qu'ont déjà les organisations syndicales qui siègent aux CHSCT pour faire avancer les questions liées aux conditions de travail. Pour les salariés, notamment ceux des très petites entreprises qui participeront à des élections de représentativité à la fin de l'année, aucune instance ne sera issue de ces élections. Nous pensons qu'il serait intéressant de constituer des IRP au plus près des salariés, non pas au niveau départemental mais au niveau d'un bassin d'emploi, avec des représentants spécialisés en matière de risques des produits phytosanitaires. Enfin, Solidaires estime que la réforme récente des services de santé au travail (SST) n'a pas réglé le problème de la démographie médicale ni celui de l'indépendance des médecins du travail. Il existe de grandes marges de progrès pour accroître la reconnaissance des maladies professionnelles, notamment en favorisant la confiance des salariés dans ces services de santé.

De nombreux articles de presse sont parus sur le fonctionnement de l'ANSES. Nous devons agir face à cette question importante de l'exposition aux produits pesticides et de l'autorisation de la mise sur le marché. Dans nos conclusions, nous proposerons une réforme importante du système d'autorisations de mise sur le marché. Il est aberrant de transférer à l'État la responsabilité des altérations de la santé des travailleurs qui auront lieu. Il revient aux fabricants de pesticides d'assumer cette responsabilité et de s'assurer que les équipements de protection industrielle pour se protéger des produits qu'ils fabriquent existent bien.