Intervention de Pierre Carrie

Non, pas vraiment.

Dr Patrick Levy, médecin conseil de l'Union des Industries Chimiques (UIC). - Je suis plutôt un généraliste de la prévention des risques chimiques et pas forcément un spécialiste des produits phytosanitaires. Je parlerai du processus d'évaluation des risques au sens large, de la toxicologie et, enfin, de différents points qui ont trait aux impacts sanitaires, à la réparation et au fonctionnement de la médecine du travail.

Les substances actives dont il est aujourd'hui question font partie des substances les mieux évaluées au monde en termes d'impacts sanitaires et environnementaux. Cette réglementation a cinq ou dix ans d'avance sur toutes les autres réglementations. La richesse de cette réglementation permet l'acquisition de connaissances en amont sur les dangers des substances, qui sert à l'ensemble du processus d'évaluation des risques, de la phase de formulation de la substance active à celle de l'utilisation finale. Grâce à ces données, les substances actives et les mélanges sont accompagnés d'informations pertinentes (fiches de sécurité, notices d'information, étiquetages, etc.) permettant une information appropriée à chaque niveau de la chaîne.

Au stade de la fabrication des substances actives et des mélanges, l'employeur porte la responsabilité de l'évaluation des risques qui est réalisée sur la base de méthodes quantitatives et qualitatives. Cette évaluation des risques a longtemps servi de modèle au développement de méthodes d'évaluation des risques chimiques, tous secteurs confondus.

Quant à la maîtrise des risques sur les lieux de travail, elle fait appel à la hiérarchisation des moyens de maîtrise, d'abord le remplacement des molécules présentant des profils de danger élevés (en particulier les CMR), ensuite le confinement avec des moyens techniques permettant de contenir les risques d'exposition à la source, puis la protection collective et enfin, en dernier recours, la protection individuelle.

À cela s'ajoute la mise en place progressive de la traçabilité des expositions professionnelles qui relève du code du travail et qui impose à l'employeur d'élaborer le document unique et la fiche de prévention des expositions. Cette fiche permet de tracer les expositions aux risques durant toute la vie professionnelle d'un salarié et de lui remettre une attestation d'exposition. Cette traçabilité a été mise en place en 1993 pour les produits cancérogènes et elle a été élargie, en 2001, pour les CMR et, en 2003, pour l'ensemble des agents chimiques. La fiche d'exposition vient d'être transformée en fiche de prévention des expositions qui prend en compte d'autres risques, tels que le bruit, qui font partie des facteurs de pénibilité. Au départ à la retraite, cette fiche permet la remise d'un document pour faciliter, le cas échéant, la mise en place d'une surveillance médicale post-professionnelle appropriée pour les anciens salariés qui le souhaitent. Durant la vie professionnelle, la médecine du travail prend en charge les salariés mais, à leur départ, notamment en retraite, leur suivi médical est financé par la sécurité sociale. Il appartient à l'ancien salarié de déclencher le processus et de se signaler.