Intervention de Joël Labbé

Vous affirmez que les substances dont nous parlons sont les mieux évaluées au monde et que l'évaluation des risques est extrêmement pertinente. Au cours de nos auditions, au sujet des autorisations de mise sur le marché, nous avons recueilli des éléments en contradiction avec ce que vous avancez.

Estimez-vous que les EPI sont suffisamment éprouvés ? Combien faut-il d'EPI dans une exploitation classique pour que ne soit pas engagée la responsabilité de l'employeur ? La reconnaissance de maladies professionnelles est extrêmement difficile et renvoie à une question de financement. Ne faut-il pas que la société qui met un produit sur le marché atteste de l'existence de l'EPI pour se protéger contre ce produit ?

Dr Patrick Levy (UIC). - D'une façon générale, les préconisations qui sont faites par les metteurs sur le marché auprès de leurs clients les engagent car elles résultent d'une évaluation des risques qui conduit ou non à recommander l'utilisation d'EPI selon les circonstances. La responsabilité est bien assumée par le metteur sur le marché à ce niveau. Maintenant, il est évident que l'utilisateur porte aussi sa responsabilité au niveau de l'utilisation de l'EPI. Lorsqu'il est question d'EPI, il faut réfléchir au choix de l'EPI, à l'adéquation avec l'opérateur, au stockage et à la gestion individuelle.

En ce qui concerne l'expologie, la responsabilité de l'employeur est évidente mais pour aller vers l'épidémiologie et avoir suffisamment de puissance pour conclure, il faut des effectifs extrêmement importants qui ne sont généralement pas à la portée d'un établissement. Il s'agit d'une organisation extrêmement lourde qui nécessite le recours à l'InVS pour lancer des études épidémiologiques. Or, pour faire de l'épidémiologie de qualité, il faut collecter les informations relatives aux expositions mais aussi les informations relatives à l'état civil, au cursus des opérateurs. Ces informations ne sont pas toujours disponibles pour réaliser des études de base. Il reste des efforts à accomplir en termes de traçabilité.