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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Noël Ballay
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Pesticides santé et prévention des risques professionnels — Table ronde
Noël Ballay, responsable industriel de la société Bayer CropScience en France :
Effectivement, la loi permet aux CHSCT de faire réaliser des études pour les éclairer sur les risques identifiés dans la société. Je n'en ai pas connaissance chez Bayer mais elles existent.
