Intervention de Michèle Guimon

L'INRS a pour objectif d'assurer la santé et la sécurité de l'homme au travail. Nous avons pour mission d'identifier les risques et les dangers, d'analyser leurs conséquences sur la santé et la sécurité de l'homme au travail et de développer et promouvoir des moyens pour maîtriser les risques. L'INRS est géré par un conseil d'administration paritaire composé de représentants d'organisations de salariés et d'organisations d'employeurs. Il est financé par des cotisations provenant du fonds accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. De par son appartenance et son mode de financement, l'INRS exerce son action au profit des entreprises du régime général de la sécurité sociale. Les entreprises et salariés agricoles relèvent, eux, de la MSA.

Dans le domaine des phytopharmaceutiques, les secteurs professionnels qui relèvent du régime général de la sécurité sociale sont ceux de la fabrication des produits phytosanitaires, de leur distribution et de l'entretien des espaces verts. L'INRS est agréé par les ministères du travail, de la santé, de l'agriculture et de l'environnement pour enregistrer les compositions de certains produits chimiques mis sur le marché français. Ces produits chimiques sont classés très toxiques, toxiques, corrosifs. Les produits phytopharmaceutiques sont aujourd'hui exclus du champ d'application des déclarations obligatoires. L'INRS n'a pas connaissance des compositions de ces produits ni de leur danger. Ces produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché par le ministère de l'agriculture après examen par l'ANSES.

La fabrication des produits phytopharmaceutiques comprend deux étapes : la synthèse chimique puis la formulation. Cette fabrication relève du secteur de la chimie, dans lequel tous les risques professionnels sont pris en compte, y compris le risque de sous-traitance et de travail intérimaire. La nature des risques est très variable puisqu'elle dépend de la molécule de base, des intermédiaires et des procédés mis en oeuvre. La prévention des risques chimiques repose sur une évaluation des risques précise et rigoureuse. Il s'agit d'éviter les risques en les supprimant, de les évaluer, de substituer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou moins, de mettre en place, en priorité, des mesures de protection collective puis des mesures de protection individuelle, de former et d'informer les salariés quant aux mesures d'hygiène et de sécurité. Le code du travail compte des dispositions très précises sur la prévention du risque chimique. Plus un produit ou procédé est dangereux, plus les règles à respecter pour protéger le salarié sont strictes.

S'agissant des EPI, comme les produits phytopharmaceutiques sont très complexes, il est difficile pour l'utilisateur de trouver l'EPI adapté. L'une des solutions consisterait à ce que le fabricant de produits phytosanitaires donne à l'utilisateur des indications précises sur les EPI conseillés.