Intervention de Jean-Nicolas Moreau

Notre cabinet s'occupe à la fois de stratégie de régulation sociale et de santé au travail. Nous formons à longueur d'année des élus et des présidents de CHSCT. La difficulté de ces discussions a trait au fait que produire, transporter et utiliser représentent des situations très différentes vis-à-vis des pesticides. Il s'agit, pour le premier cas, de l'industrie chimique, pour le deuxième cas, du transport spécialisé, et pour le troisième cas, des utilisateurs variés, avec des statuts de salariés complètement différents d'un secteur à l'autre et des manières de gérer le travail réel au quotidien extrêmement variées.

L'ensemble des inquiétudes exprimées par les représentants du personnel remontent jusqu'à nous lors des formations CHSCT : la sous-déclaration des maladies professionnelles, les valeurs limites d'exposition professionnelle qui ne sont pas suffisamment indiquées sur les produits, les valeurs limites d'exposition biologique, etc. Les élus de CHSCT sont parfois sollicités par les familles de personnes qui sont décédées peu de temps après leur départ de l'entreprise. Une question se pose sur le suivi de ces salariés. Personnellement, je pense qu'il n'entre pas dans la mission de l'élu de CHSCT d'assurer un suivi individuel des salariés sortis de l'entreprise. Il existe un secret médical et le droit pour tout citoyen de ne pas être sollicité par quiconque, sauf par son médecin, sur son état de santé. Maintenant, si un élu CHSCT est sollicité par une famille, il lui revient, bien entendu, d'aider cette famille à monter le dossier juridique.

La formation initiale, en particulier dans le milieu agricole, est insuffisante. Il faudrait vérifier que ces formations initiales sont bien généralisées. Il est également nécessaire de généraliser ces formations dans les écoles d'ingénieur, en particulier en chimie, afin d'apprendre aux élèves ce qu'est un CHSCT et de leur faire appréhender la santé au travail pas uniquement comme une réponse procédurale à une réglementation juridique. La directive de 1989 et la loi de 1991 sur la santé au travail nous ont fait passer d'une approche mécaniciste à une approche dynamique de la santé au travail. Le document unique donne souvent lieu à des centaines de procédures et seul l'ingénieur de sécurité s'y repère. Or selon la directive de 1989 et la loi de 1991, cette évaluation des risques doit être pluridisciplinaire, participative et favoriser le dialogue social.

De nombreux éléments ont porté sur les fiches de données de sécurité (FDS) et sur la relation entre ces fiches et l'adaptation des EPI. En ce qui concerne les espaces verts, peut-être faut-il reprendre l'idée de la loi de modernisation sociale sur la formation des délégués du personnel à la sécurité. Le site www.travaillermieux.gouv.fr commence à avoir une certaine aura en matière de mise à disposition d'éléments utiles pour la santé au travail mais il nécessite une amélioration quant aux produits phytosanitaires.