Intervention de Noël Ballay

Il est intéressant de considérer les usines de production comme une espèce de laboratoire par rapport à ce qui se pratique en agriculture. Si un agriculteur manipule au plus une centaine de kilogrammes de pesticides par an, dans les usines qui les fabriquent, les salariés en manipulent chaque année plusieurs centaines de tonnes chacun. Or l'accidentologie dans l'industrie chimique est environ cinq fois inférieure à la moyenne des autres métiers en France et l'industrie des pesticides se situe dans le premier quartile de l'industrie chimique avec une accidentologie beaucoup plus faible. En France, pas une seule maladie professionnelle n'a été déclarée en lien avec les pesticides. On ne peut en déduire que les personnes n'osent pas les déclarer alors qu'ils n'hésitent pas à demander une reconnaissance de maladie professionnelle pour les troubles musculo-squelettiques (TMS). Ces bons résultats viennent en partie d'un engagement généralement très fort des directions de l'industrie chimique qui a probablement créé une certaine culture depuis des années. Le point difficile concerne la formation.

Le CHSCT et le médecin du travail ont des rôles très importants. Il faut que le CHSCT se serve de ses nombreuses prérogatives. Malheureusement, il se pose souvent un problème de formation. Le mandat des CHSCT ne dure que deux ans en France, soit à peu près le temps nécessaire pour que ses membres soient correctement formés. Peut-être faudrait-il allonger leur mandat ?

Quant au débat entre médecin interne et médecin externe, nous avons une usine avec un médecin salarié et une autre avec un médecin externe. Nous travaillons aussi bien avec l'un qu'avec l'autre, avec des avantages et des inconvénients dans chaque cas. Le médecin externe présente l'avantage de voir d'autres usines et de pouvoir faire des comparaisons pour nous aider sur certains aspects tandis que le médecin interne a une très bonne connaissance de l'entreprise et va rapidement au coeur du sujet. Il n'existe pas de compromission du médecin interne lié au fait qu'il est salarié de l'entreprise.

Enfin, les CLIC se sont concentrés jusqu'à maintenant sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Je ne pense pas qu'elles soient le meilleur organe pour régler ce problème.