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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Costes
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Pesticides santé et prévention des risques professionnels — Table ronde
Michel Costes, CGT-Fédération de la Chimie :
Je ne peux pas laisser M. Nicolas Moreau définir les limites des compétences des élus du CHSCT. Si les élus du CHSCT décident d'accompagner les salariés en déclaration de maladie professionnelle, ils le feront.
