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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Nicolas Moreau
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 3 juillet 2012 : 1ère réunion
Pesticides santé et prévention des risques professionnels — Table ronde
Jean-Nicolas Moreau, Res-Euro Conseil :
Il existe une loi qui, par sagesse, n'a pas confié au CHSCT de mission d'accompagnement médical. En revanche, je suis entièrement d'accord avec vous pour affirmer que si une famille demande à un élu de CHSCT de l'aider à monter un dossier médical en vue d'une reconnaissance de maladie professionnelle, l'élu ne peut pas refuser.
