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Intervention de Jean-Paul Cabanettes
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 15 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Jean-Paul Cabanettes, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) :
En codifiant les points de vigilance, en les détaillant. Les sociétés dont le siège est aux États-Unis d'Amérique ont une obligation de signalement à l'administration fédérale, y compris pour des incidents intervenus en France. Pourquoi ne pas faire de même ?
Écophyto aboutit à l'obligation d'un agrément des conseillers agricoles pour les produits phytosanitaires. Nous avons suggéré de conjuguer agrément et signalement, la clé étant la perte de l'agrément en cas d'absence de signalement. Nous avons de très importants progrès à accomplir quant au signalement.
