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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Tandonnet
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 15 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti
Henri Tandonnet :C'est au civil que les actions peuvent prospérer. En matière de défaut d'information, il n'y a pas nécessairement infraction...
