Intervention de Sophie Primas

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 15 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Quels sont les principes de l'indemnisation ?

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