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Intervention de Nathalie Faussat
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 15 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti
Nathalie Faussat, responsable au Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) :
Dans les cas les moins graves, sous forme de capital ; sous forme de rente dans les cas les plus graves.
