Intervention de Bernard Fau

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique

Bernard Fau, avocat, chargé de cours à l'Université Paris II - Panthéon Assas :

Venu avec mon confrère, Me Jean-François Funke, je suis à la tête d'un cabinet qui est spécifiquement orienté vers l'assistance aux personnes publiques, voire aux corps intermédiaires. Cette spécificité l'a conduit à intervenir depuis plus de quinze ans dans la plupart des grands dossiers de santé publique et d'environnement. Nous avons également acquis une expérience unique sur le territoire national en droit administratif et pénal des produits phytopharmaceutiques.

Tous les membres du cabinet ont été auditeurs de l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité nationale et de la Justice (INHESJ), placé sous l'autorité du Premier ministre. Me Jean-François Funke et moi-même avons participé à des groupes de travail qui ont rendu des rapports sur ces questions. Personnellement, j'ai été rapporteur sur la sécurité sanitaire et alimentaire. A cette occasion, je me suis intéressé au rôle de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) et au rôle des agences nationales. Me Jean-François Funke a participé au groupe de travail sur le principe de précaution. Mme Catherine Troendle, sénateur, élue du Haut-Rhin, a présidé le groupe de travail sur le diagnostic de sécurité. Nous avons donc une expertise ancienne et complète sur ces questions. Tous les membres de mon cabinet sont également des universitaires.

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