Intervention de Roger Veillard

Le bureau E2 est chargé des règlementations atypiques et dérogatoires au principe de libre circulation des marchandises. Il s'agit, par exemple, du matériel de guerre, des organismes génétiquement modifiés, des produits sanitaires ou phytosanitaires. Pour ce qui est des pesticides, la douane doit uniquement veiller à ce que les produits importés des pays tiers ou exportés vers eux soient bien accompagnés de l'autorisation de mise sur le marché. Le code des douanes nous permet de rechercher des infractions à l'importation et à l'exportation, ainsi que de les sanctionner. Je suis venu avec deux collègues qui vous présenteront leur activité dans le domaine des pesticides : Mme Jacqueline Plantier, chargée de la politique de contrôles et Mme Laurence Larhant, du service national des douanes judiciaires.