Intervention de Laurence Larhant

Je travaille dans un service douanier de police judiciaire spécialisé dans certains domaines économiques et financiers. Son champ de compétences recoupe la thématique environnement et santé publique. Nous avons traité plusieurs affaires qui nous avaient été transmises par les pôles de santé publique, mais également par d'autres tribunaux de grande instance. Nous avons été saisis en matière de pesticides, toujours à la suite de constats administratifs réalisés par la BNEVP.

Je tiens à souligner la complexité de la règlementation, qui exige que des spécialistes puissent faire des constats administratifs, constituant le socle d'une opération judiciaire.

Je souhaite formuler quelques observations tirées de l'expérience du service douanier de police judiciaire. La technicité et la complexité de la règlementation sont réelles, mais les personnes physiques ou morales mises en cause n'invoquent jamais la méconnaissance du droit applicable. Vous avez posé une question sur les quantités concernées. Les dossiers de pesticides que nous avons traités couvraient deux thématiques : l'étiquetage ou la contrefaçon de marque. Les quantités sont très variables. Dans les dossiers d'AMM et de double étiquetage, elles varient entre quelques kilogrammes et plusieurs tonnes Dans l'affaire de contrefaçon issue du tribunal de grande instance de Bordeaux, nous étions confrontés à 1 million de litres de produits en provenance d'Afrique du Sud et d'Allemagne.

La question de la qualité des produits va de pair avec celle des analyses et leur prix. Je me souviens d'un dossier dans le cadre duquel, suite à l'enquête préliminaire, les enquêteurs judiciaires soupçonnaient des infractions qui méritaient d'être confirmées par des analyses. Il me semble que le parquet a renoncé à y procéder pour des raisons de coût.