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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annaïck Le Goff
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique
Annaïck Le Goff, pôle de santé publique de Marseille :
Il faudrait mettre en place un enregistrement qui permettrait de faire foi, comme cela se fait en matière de brevets ou de marques. Nous pourrions alors avoir accès à l'enregistrement et vérifier si les produits litigieux sont conformes à l'enregistrement.
