Intervention de Laurence Larhant

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique

Laurence Larhant, service national des douanes judiciaires (SNDJ) :

Je souhaite revenir sur les difficultés de la coopération judiciaire internationale. Elle est longue, difficile et hasardeuse mais le SNDJ a eu une expérience heureuse en la matière à l'occasion d'une commission rogatoire internationale délivrée aux autorités belges. Des enquêteurs se sont déplacés. Nous avons probablement bénéficié de la conjonction d'éléments intéressants : la détermination du juge d'instruction et les efforts de la douane judiciaire pour envoyer des enquêteurs sur place. Ces éléments ont permis d'établir l'implication de plusieurs personnes physiques en France et ailleurs en Europe.

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