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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Vey
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique
Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux :
A l'occasion de contrôles réalisés chez les utilisateurs, nous avons appris que les agriculteurs habitant près des frontières les franchissent pour aller s'approvisionner hors de France. Par ailleurs, des opérateurs effectuent des commandes groupées depuis la France et distribuent ensuite les produits chez les agriculteurs.
