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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Boureau
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique
Maurice Boureau, BNEVP :
Peu de jugements ont été prononcés pour l'instant. Nous verrons comment se dérouleront les audiences de l'année prochaine. Nous pouvons supposer que les distributeurs se verront attribuer certaine responsabilité, mais il y a fort à parier qu'elle restera modeste.
