Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Plantier
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique
Jacqueline Plantier, direction générale des douanes (DGD) :
Pour un douanier, le terme d'importation peut être assez impropre. En 2011, 185 000 tonnes de pesticides ont été introduites sur le territoire national. La libre circulation des produits interdit à la douane de contrôler les introductions, c'est-à-dire les produits provenant d'un Etat de l'Union européenne. Quant aux importations représentent 32 000 tonnes de produits, soit 15 % des volumes entrés sur le territoire national.
