Intervention de Jacqueline Plantier

Que fait la douane à l'importation, c'est-à-dire pour 15 % des flux ? L'importation nécessite une déclaration en douane de la part d'un déclarant. Le déclarant effectue cette déclaration via un code produit, initialement créé pour simplifier la taxation à l'importation. Dans ce cadre, le déclarant peut signaler qu'il est, ou non, soumis à la règlementation phytopharmaceutique. Les douanes peuvent alors vérifier l'AMM et la conformité de l'étiquetage par un contrôle physique et documentaire.

Lorsque nous réalisons des analyses, celles-ci ont vocation à vérifier que le produit est bien taxé. Par ailleurs, il convient de noter qu'un produit ne peut pas entrer sur le territoire national tant que l'analyse n'est pas terminée. Le coût de stockage s'ajoute donc au prix de l'analyse.

Pour autant, nous avons effectué 354 contrôles à l'importation (documentaires ou physiques) en 2011. En outre, nous avons procédé à 82 analyses et relevé 29 non conformités douanières. Jusqu'à présent, aucune non-conformité liée à la règlementation des produits phytopharmaceutiques n'a été constatée.