Intervention de Dominique Julien

La règlementation est en train d'évoluer ; je crois que les agriculteurs ont anticipé ce changement. Ils peuvent désormais aller acheter leurs produits à titre personnel en Espagne. Cette possibilité nécessite des conditions bien précises : le produit doit être issu d'une importation parallèle et la matière active et les usages doivent être autorisés en France.

Cette possibilité fait beaucoup de bruit parce que l'Espagne est liée au Sud de la France. Certains produits vendus en Espagne n'ont pas d'AMM en France. Certaines matières actives sont interdites en France, mais autorisées en Espagne. D'autres sont interdites au niveau communautaire. La différence de prix explique le trafic. Cette différence est notamment liée à la redevance sur la pollution diffuse (RPD), calculée au prorata de la dangerosité du produit et qui peut représenter près de 40 % de différence pour les produits classés « T+ ». Enfin, on franchit aisément la frontière.