Intervention de Bernard Fau

L'une était une société commerciale, l'autre était un groupement associatif d'agriculteurs. Les deux brassaient des volumes très importants. Le trafic avec l'Espagne est consistant, car la frontière avec ce pays est l'une des plus faciles à franchir. Par ailleurs, le marché phytopharmaceutique dans le Lot-et-Garonne et la région toulousaine est potentiellement considérable. L'intervention musclée des juges d'instruction a permis d'éradiquer provisoirement ce trafic.

Cependant, le résultat judiciaire, qui peut constituer un signal à destination des délinquants, a été désolant : les sanctions prononcées n'ont été que de petites peines d'amendes, les plus élevées avoisinant 2 000 €. Une seule peine d'emprisonnement avec sursis a été prononcée à l'encontre de l'un des délinquants, qui avait refusé de comparaître. Le signal judiciaire est dérisoire et l'exemplarité médiocre au regard de l'importance des atteintes à l'environnement ou à la santé.