Intervention de Bernard Fau

Je pense que le signal judiciaire que j'évoquais plus tôt est important à plusieurs titres, et tout d'abord d'un point de vue social. En effet, il est important que les autorités judiciaires montrent que ce type d'infractions est grave. Le législateur a d'ailleurs classé ces infractions parmi les plus graves et institué des peines d'emprisonnement importantes et des amendes lourdes.

Un signal faible est néfaste pour le fonctionnement de l'administration, car les fonctionnaires en charge de la constatation des faits sur le terrain et ceux chargés de l'instruction des dossiers administratifs préalables à la saisine des parquets sont désolés de voir qu'un travail souvent considérable aboutit à un résultat inconsistant. Il en va de même pour les quelques magistrats instructeurs qui ont connu ces dossiers. Il y a là un défaut de conscience des parquets concernant la gravité de ces infractions, leurs conséquences sur la santé humaine ou animale et sur la protection de l'environnement.