Intervention de Colonel Bruno Manin

Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique

Colonel Bruno Manin, OCLAESP :

Tous les tribunaux de grande instance peuvent être confrontés à des affaires de produits phytosanitaires. Cependant, tous ne veulent pas traiter ces affaires ou n'en seront pas capables. Dans certaines régions rurales, les tribunaux craignent les conséquences d'une affaire susceptible de nuire à l'activité agricole locale. Dépayser les affaires en les transférant à des pôles de santé publique permet d'avoir les coudées plus franches.

En outre, il faut trouver un lien de cause à effet entre les formulations et les pathologies, prouver que tel produit a bien causé la maladie de tel agriculteur. L'exercice est souvent difficile, car nous sommes fréquemment confrontés à des cocktails de produits. Il devient alors impossible d'incriminer un produit précis. L'agriculteur, victime, ne saura vers qui se tourner, d'autant plus s'il n'a pas utilisé d'équipement de protection !

La BNEVP travaille actuellement sur le carbofuran, un produit interdit depuis 2008 mais encore utilisé. Il est responsable de l'empoisonnement de plusieurs animaux. Trois vautours sont morts en Ariège.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion