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Intervention de Roger Veillard
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique
Roger Veillard, direction générale des douanes :
La douane à l'importation agit également sur les pesticides dans la cadre de la règlementation sur les produits chimiques avec l'interdiction absolue d'importer certains produits sur le marché communautaire. Par ailleurs, le code des douanes ne permet pas de sanctionner ni de rechercher des infractions dans les zones intracommunautaires.
