Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Vey
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 juillet 2012 : 1ère réunion
Table ronde juridique
Frédéric Vey, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux :
direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture, chef du bureau des biotechnologies, de la biovigilance et de la qualité des végétaux. - J'insiste sur l'importance du démantèlement des réseaux le plus en amont possible.
Cependant, il ne faut pas oublier l'importance des contrôles effectués chez les agriculteurs ou les utilisateurs de produits, même si le taux de ces contrôles est faible (1 % à 2 %). Les sanctions doivent être lisibles et fortes.
Enfin, il demeure compliqué d'identifier les producteurs, notamment dans l'arboriculture, les cultures légumières, la viticulture et la culture fruitière. Il est donc difficile, pour le contrôleur, d'agir de façon efficace et ciblée.
