Intervention de Sébastien Picardat

Les messages de protection sont diffusés depuis plusieurs années et ils montent en puissance depuis deux ans. Le retour est positif. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour transformer le sentiment en actes concrets.

La directive sur les profils de toxicité des différentes matières actives a été révisée et les a fait passer de près de 1 000 à 268. Cela relève de la responsabilité des metteurs en marché.

Il est logique que la redevance pour pollution diffuse (RPD) varie en fonction du degré de toxicité des molécules, mais son application pose des problèmes. Les taux ont doublé en trois ans pour financer le plan Ecophyto. Quand elle a été instituée, en 2006, les distributeurs agréés, coopératives et négoce, y étaient assujettis. Nous faisions le chèque à l'agence de l'eau. Nous intégrions dans le prix de nos produits la redevance au même titre que les autres charges. Comme nous devions informer les agriculteurs par la facture, ils ne connaissaient le coût de la taxe qu'après l'achat. L'objectif de la loi sur l'eau n'était donc pas atteint, puisqu'il s'agissait d'orienter les agriculteurs vers des produits moins polluants.

La loi de finances pour 2009 nous a permis de sortir du prix le montant de la redevance : des produits sont donc distribués par des distributeurs français avec une matière active qui vaut, par exemple, 6 € le litre et qui supporte 2,55 € de redevance. Les importations de produits étrangers homologués se multiplient dans les zones frontalières, puisqu'ils n'acquittent pas de redevance. Dans le pire des cas, on importe des produits chimiques non identifiés - voyez sur ce sujet le reportage de France 24 ou l'article du Parisien. Ces produits viennent d'Ukraine ou de Chine et ils entrent en France en toute impunité, malgré les douanes. Dans les zones frontalières, notre chiffre d'affaires a diminué de 25 % à 30 %. En matière environnementale, le risque est majeur. Une étude d'une Agence régionale de santé (ARS) montre la présence de résidus sur les zones de captage : sur les dix premières matières actives, huit sont interdites.